Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
MAISON LTN, SASU au capital social de 1€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [SIRET/RCS], dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact : atelier@maisonltn.fr.
Article 2 – Produits
MAISON LTN propose des colliers pour chien en cuir, fabriqués à la main sur commande, selon les caractéristiques (cuir, couleur, taille, options) décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention TVA à préciser selon régime fiscal une fois la SASU active — TVA applicable ou franchise en base selon l'art. 293 B du CGI.]
Article 4 – Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s'engage à vérifier attentivement ses choix de personnalisation (taille, cuir, couleurs, options) avant validation, ceux-ci ne pouvant être modifiés après confirmation.
Article 5 – Fabrication et délais
Chaque collier étant fabriqué à la main sur commande, un délai de fabrication de 1 à 2 semaines s'applique avant expédition, auquel s'ajoute le délai de livraison indiqué à la commande.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France et dans l'Union Européenne, selon les tarifs et délais affichés au moment de l'achat.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. En conséquence, aucun retour ni échange n'est possible, sauf défaut de fabrication avéré.
Article 8 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), quel que soit le caractère personnalisé du produit.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MAISON LTN (Paris).